Mentions légales et CGV

Mentions légales

GRAPHISTORY – Agnès Quemper
17, rue Kellogg, 92150 Suresnes
Mail : agnesquemper.genealogie@gmail.com

Entreprise Individuelle – SIRET N° 521 093 831 00019

Directrice de la Publication : Agnès Quemper

 

Conditions générales de vente

Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site graphistory.com et sur le blog rattaché, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site graphistory.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, changé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur.

Toute représentation totale ou partielle du site graphistory.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de L’auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers le graphistory.com conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante Article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers
www.graphistory.com

Modalités de commande

Le client doit remettre ses archives (photographies, documents anciens, etc) dont il dispose sous forme numérisée. Les images numérisées doivent être à une résolution minimale de 300 DPI (ou de taille permettant une utilisation de l’image à 300 DPI). L’envoi par le client des images numérisées se fera soit par mail, soit par la poste sur un support (CD, DVD ou clef USB).

À défaut de pouvoir numériser ses documents et photos, le client aura la possibilité de fournir à Graphistory des photos papiers par envoi postal (sous son entière responsabilité et avec accusé de réception) à l’adresse de Graphistory, 17, rue Kellogg, 92150 Suresnes. Graphistory se chargera de numériser les images envoyées par le client et éventuellement de les restaurer. Ceci sera indiqué sur le devis.

Toute modification importante (rajout de chapitres, d’images, changement de mise en page, etc) donnera lieu à l’émission d’un devis supplémentaire.

Délai de création

Graphistory s’engage à réaliser la maquette de l’ouvrage suivant le délai défini dans la commande entre les 2 parties. Les délais sont convenus entre Graphistory et le client selon la nature du travail (nombre de pages, recherche de documentation, rédaction, etc). Le Client dispose d’un mois pour envoyer ses modifications et corrections.

Bon à tirer

Avant impression des travaux, il nous faut impérativement un accord BAT (Bon à Tirer). BAT envoyé par mail, fax, courrier et portant votre acceptation, la date et votre signature.

La validation du Bon à Tirer par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l’impression du texte et des images tel qu’il est figuré sur celui-ci.

Après réception du BAT : les fichiers seront imprimés, dans les quantités, les qualités et les délais convenus entre les 2 parties.

Modalités de livraison

Graphistory ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, blocages des télécommunications, blocages des réseaux informatiques).

Modalités de paiement

Un acompte sera demandé au client au moment de la signature du devis, égal à 50 % de la valeur de la commande».

Le solde devra être payé à réception de la commande par le client.

Confidentialité

Graphistory s’engage envers le Client à garder strictement confidentiels les éléments d’information communiqués dans le cadre de l’exécution du présent contrat ;

L’autorisation du client sera obligatoire si Graphistory souhaite faire figurer tout ou partie de l’ouvrage sur son site.

Le présent contrat autorise le Client à diffuser dans le cercle familial l’ouvrage réalisé, qui ne pourra en aucune manière faire l’objet d’une commercialisation, reproduction, adaptation, traduction ou représentation sans l’accord préalable de Graphistory.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.